Consiliul Europei despre monitorizare

10 08 2010

Un nouveau règlement pour le monitoring

Afin d’améliorer la qualité de son suivi, le Congrès propose de procéder à un monitoring plus régulier et systématique des pays membres, et d’intégrer la dimension des droits de l’homme dans le cadre de son suivi. Par ailleurs, les nouvelles règles relatives aux missions de monitoring offriront, entre autres, un cadre plus contraignant concernant le mode de désignation et la garantie d”impartialité des rapporteurs.
Résolution

Observation des élections locales au-delà du jour du scrutin

Pour augmenter l’impact et la pertinence de ses missions d’observation des élections, le Congrès a décidé d’adopter une politique qui couvre l’ensemble du processus électoral. Ceci comprend, en particulier, la qualité de la campagne électorale tout autant que le déroulement du scrutin. L’observation portera également sur la situation postélectorale.

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